Crypto-actifs et banques : entre innovation stratégique et défis réglementaires

(Article disponible exclusivement en français)

Introduction

L’essor des crypto-actifs a profondément modifié les dynamiques du secteur financier mondial. Si les banques traditionnelles ont longtemps fait preuve de prudence, voire de scepticisme, elles s’ouvrent aujourd’hui progressivement à cet univers. Cette évolution, motivée par la demande croissante des clients et la montée en puissance des fintechs, transforme les modèles opérationnels et soulève de nouveaux enjeux en matière de conformité réglementaire.

En Europe, cette transformation est encadrée par deux textes majeurs :

• le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui vise à réguler les acteurs, les émissions et les services liés aux crypto-actifs,
• et la CRR3, qui introduit un traitement prudentiel spécifique pour les expositions des banques aux crypto-actifs.

1. L’ouverture des banques traditionnelles aux actifs numériques

L’année 2021 a marqué un tournant, avec des acteurs bancaires majeurs franchissant le pas.

• BBVA Suisse a été l’une des premières banques européennes à proposer à ses clients la conservation et la gestion de Bitcoin et Ethereum dans un cadre régulé dès décembre 2020.
(Source : BBVA.com – “The future is hybrid”)
• JPMorgan, Citi et HSBC investissent dans la tokenisation, les paiements blockchain et leurs propres infrastructures crypto pour suivre l’évolution du marché. (Source : Yellow.com – Top 10 des banques blockchain)

Ces initiatives répondent à une transformation de la demande institutionnelle et à un besoin d’accélération des opérations via la blockchain.

2. Un impact majeur sur le reporting réglementaire

La prudence des régulateurs s’est traduite par un cadre contraignant.

• En décembre 2022, le Comité de Bâle a publié ses recommandations sur le traitement prudentiel des crypto-actifs, divisant les expositions en deux groupes :
  • Groupe 1 : stablecoins ou tokens adossés à des actifs réels (pondérations modérées)
  • Groupe 2 : crypto-actifs non régulés (BTC, ETH) soumis à une pondération de 1250 %
(Source : Bâle – Cryptoasset standard (2022))
• L’Europe prévoit la transposition de ce cadre dans la CRR3, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025, et l’EBA élabore les RTS (Regulatory Technical Standards) pour intégrer ces expositions dans les reportings COREP et FINREP.
(Source : AFGES – CRR3 et crypto-actifs
et KPMG – Newsletter Banque Janv. 2025)
• En parallèle, le règlement MiCA, entré en vigueur en juin 2023, s’appliquera pleinement à partir de fin 2024. Il établit un cadre juridique pour :
  • Les émetteurs de crypto-actifs (y compris les stablecoins)
  • Les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques)
(Source : Commission européenne – MiCA)

MiCA impose également des obligations de gouvernance, de publication, et de contrôle interne qui ont un impact direct sur les banques souhaitant proposer ou interagir avec ces produits.

3. Une opportunité pour les consultants en conformité réglementaire

Face à ces évolutions réglementaires, les institutions financières ont besoin d’accompagnement :

• Mise en conformité des outils de reporting (COREP/FINREP) :
Intégration des pondérations spécifiques, classification des expositions crypto selon les groupes 1 et 2, et documentation réglementaire.
• Classification des crypto-actifs :
Application des critères d’éligibilité définis par MiCA pour les CASP (Crypto-Asset Service Provider) ou les tokens émis dans l’Espace économique européen.
• Veille réglementaire:
Suivi des publications de la BCE, de l’EBA, de l’ESMA et de la Commission européenne.
• Formation des équipes :
Vulgarisation des concepts blockchain, compréhension du couplage MiCA / CRR3, impacts sur les exigences de fonds propres.

Exemples de sociétés actives dans ce domaine :

• Finegan – Conseil en conformité crypto
• RegSharp – Veille réglementaire & formation MiCA / CRR3

Conclusion

L’intégration des crypto-actifs dans l’univers bancaire n’est plus une question de si, mais de quand – et surtout comment.

Entre MiCA, qui encadre juridiquement les acteurs et les produits numériques, et la CRR3, qui impose un traitement prudentiel strict, les établissements bancaires doivent concilier agilité et rigueur réglementaire.

Dans ce contexte, les consultants spécialisés jouent un rôle essentiel : traduire les innovations technologiques en pratiques conformes et sécurisées, au service d’une finance numérique maîtrisée.